En général, pour éviter de perdre du temps et s’éviter quelques tracas, nous avons tendance à renouveler notre contrat d’assurance auto automatiquement. C’est vrai, cela est plutôt pratique… par contre, ce n’est pas économique. Aujourd’hui, résilier son assurance est simple grâce à la loi Hamon.
Alors, pour essayer d’économiser chaque mois sur nos cotisations et surtout, bénéficier d’une couverture semblable à celle que nous avons, voire mieux, il est possible de résilier votre contrat actuel.
Toutefois, chaque propriétaire d’un véhicule automobile est tenu de souscrire obligatoirement à une assurance responsabilité civile. Quelles sont les règles de conclusion et de résiliation de ce type de contrat ?
Sommaire
Une demande de devis réalisée rapidement
Bien choisir son contrat d’assurance auto est primordial pour jouir d’une protection efficace, notamment en cas de sinistre. Tout d’abord, il faut prendre en compte votre profil conducteur :
- Nombre d’accidents responsable ;
- Bonus ;
- Malus ;
- Garanties désirées, etc.
C’est à partir de ce moment-là que le montant des mensualités pourra être déterminé. Si vous êtes jeune chauffeur, vous risquez de payer plus cher que les autres. Si vous conduisez depuis plusieurs années et effectuez des déplacements ponctuels, les cotisations seront fixées à partir de ces critères.
Quoi qu’il en soit, pour éviter les mauvaises surprises, il faut vous tourner vers une compagnie d’assurance sérieuse.
En quelques clics de souris, il est possible de faire une demande de devis sur le site de la MAAF, par exemple. En deux minutes, votre tarif sera estimé. Vous pourrez ensuite, réaliser un devis sur mesure et souscrire directement sur la plateforme si vous êtes satisfait par la proposition.
Souscrivez les bonnes garanties
Plusieurs catégories de garanties vous seront proposées. Vous devez alors faire preuve de vigilance. Si vous possédez une voiture d’occasion, il est inutile de prendre une assurance tous risques. Privilégiez plutôt une garantie au tiers. Vous profiterez d’une bonne couverture et surtout, vous n’aurez pas à vous ruiner chaque mois pour payer votre cotisation.
Par contre, pour une voiture neuve, l’assurance tous risques est essentielle. Cette garantie couvrira tous les dommages, quelles que soient les circonstances du sinistre. Vous pouvez souscrire des options, comme la valeur à neuf. En cas d’accident grave, cette garantie vous permettra de remplacer votre voiture sinistrée ou volée, par un véhicule neuf de la même valeur puisque vous serez remboursé du prix d’achat de votre véhicule.
Durée du contrat
Un contrat d’assurance automobile est conclu pour 12 mois. Même si vous n’utilisez pas votre véhicule (voiture ou de moto); vous êtes obliger de maintenir une assurance. En cas de cessation de paiement d’une assurance ou d’un contrat, alors que le véhicule est roulé, le propriétaire s’expose à une sanction pécuniaire.
Bon à savoir : La responsabilité de la compagnie d'assurance dans le domaine de l'assurance responsabilité civile automobile commence avec la conclusion du contrat et cesse avec sa résiliation uniquement.
Résiliation
Si vous souhaitez résilier le contrat d’assurance automobile, vous devez le faire :
- Par courrier recommandé avec accusé de réception ;
- Au moins un mois avant l’expiration de la police applicable.
N’oubliez pas que si vous ne remplissez pas les deux conditions ci-dessus, votre compagnie d’assurance est tenue de renouveler automatiquement votre contrat pour les 12 prochains mois. De plus, (même si vous avez souscrit une deuxième police dans un autre entreprise) vous devrez payer le coût pour la durée de la couverture non désirée.
Toutefois, le contrat ne sera pas automatiquement renouvelé lorsque :
- L’assurance pour la période d’expiration de 12 mois n’a pas été entièrement payée ;
- En cas de retrait de l’agrément de la compagnie d’assurances pour exercer une activité d’assurance dans le domaine de l’assurance responsabilité civile obligatoire ;
- En cas de faillite ou de liquidation d’une compagnie d’assurance ;
- Vous avez pris en charge l’assurance de la voiture lorsque vous avez acheté votre véhicule.
Des modèles de contrat proposés par les compagnies d’assurance sont disponibles sur les sites Internet, mais vous pouvez également les préparer vous-même. Elle doit être rédigée par écrit, comporter une signature manuscrite de la personne résiliant le contrat d’assurance auto et contenir des informations telles que :
- Date et lieu de rédaction du courrier ;
- Données personnelles et d’adresse du client (nom et prénom, lieu de résidence) ;
- Numéro d’immatriculation et marque du véhicule ;
- Nom et l’adresse de la compagnie d’assurance ;
- Numéro de contrat d’assuré ;
- Base légale.
