L’installation de volets roulants peut être un investissement significatif dans l’amélioration de votre habitation, mais une question importante se pose pour de nombreux propriétaires : est-il possible de bénéficier d’un avantage fiscal sur cette dépense ?
En France, le cadre fiscal encourage l’amélioration énergétique des habitations, et plusieurs dispositifs existent pour alléger les coûts liés à des travaux de rénovation.
Je vous propose de découvrir dès maintenant si les volets roulants peuvent faire partie de ces dépenses déductibles des impôts, quels sont les critères pour en bénéficier, et comment les démarches doivent être entreprises pour maximiser vos économies.
Sommaire
- Les volets roulants et les aides fiscales liées à la rénovation énergétique
- MaPrimeRénov’ : une aide majeure pour l’installation de volets roulants
- La TVA réduite à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique
- Les subventions de l’ANAH pour améliorer l’isolation
- Les autres aides disponibles pour l’installation de volets roulants
- Un cadre avantageux sous conditions
Les volets roulants et les aides fiscales liées à la rénovation énergétique
Dans le cadre de la transition énergétique, la France a mis en place plusieurs dispositifs fiscaux destinés à encourager les particuliers à améliorer la performance énergétique de leur logement.
Parmi ces dispositifs, on retrouve notamment MaPrimeRénov’ et le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE), bien que ce dernier soit désormais remplacé par le premier.
Les volets roulants peuvent, dans certains cas, être considérés comme des équipements améliorant l’efficacité énergétique de la maison. Toutefois, pour être éligibles à une aide fiscale, ces équipements doivent répondre à des critères stricts.
Critères d’éligibilité pour les volets roulants
Tous les volets roulants ne sont pas systématiquement éligibles à une déduction fiscale ou à des aides. Découvrez ce site web pour que leur installation soit prise en compte dans le cadre d’une réduction d’impôts, mais ils doivent également remplir les conditions suivantes :
- Amélioration de la performance thermique : Les volets roulants doivent contribuer de manière significative à l’amélioration de l’isolation thermique du logement. Cela signifie qu’ils doivent être combinés avec des fenêtres de qualité, ou qu’ils doivent répondre à des normes spécifiques en matière d’isolation.
- Type d’équipement : Seuls certains types de volets roulants, notamment les volets roulants solaires, ou ceux dotés d’une motorisation à énergie renouvelable, peuvent prétendre à une aide fiscale.
- Fournisseurs certifiés : L’installation doit être réalisée par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cette certification est indispensable pour bénéficier des aides comme MaPrimeRénov’, et elle garantit que le fournisseur suit des standards élevés en matière de performance énergétique.
- Date de l’installation : Notez que les dépenses éligibles concernent généralement des travaux réalisés après une certaine date, qui correspond à l’introduction des réformes du gouvernement concernant la rénovation énergétique. Il est donc important de vérifier la période de validité pour chaque aide fiscale.
MaPrimeRénov’ : une aide majeure pour l’installation de volets roulants
Le dispositif MaPrimeRénov’ est aujourd’hui l’une des principales aides fiscales en France pour encourager la transition énergétique dans les logements.
Mis en place en 2020, il remplace progressivement le CITE et offre aux propriétaires des subventions en fonction de leurs revenus et des performances énergétiques des travaux effectués.
Comment MaPrimeRénov’ peut-elle s’appliquer aux volets roulants ?
Pour les volets roulants, MaPrimeRénov’ peut être accordée si ces derniers contribuent à l’amélioration de l’efficacité énergétique du logement, en particulier lorsqu’ils sont installés avec des fenêtres isolantes.
Il faut savoir que seuls certains types de volets roulants sont éligibles, et les propriétaires doivent s’assurer que l’installation réalisée apporte une réelle plus-value en matière de performance thermique.
Les volets roulants équipés de motorisation solaire, ou combinés à des fenêtres à haute performance énergétique, sont particulièrement appréciés dans le cadre de cette aide. En fonction des revenus du ménage, le montant de l’aide peut varier considérablement, allant de plusieurs centaines à plusieurs milliers d’euros, en fonction des travaux réalisés.
La TVA réduite à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique
En plus de MaPrimeRénov’, les propriétaires peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 % pour des travaux de rénovation énergétique. Cette réduction s’applique aux équipements et installations visant à améliorer l’efficacité énergétique du logement, ce qui inclut potentiellement les volets roulants s’ils répondent aux critères d’éligibilité mentionnés plus haut.
Le principal avantage de ce dispositif est qu’il permet de réduire immédiatement le coût des travaux au moment de la facturation. Toutefois, pour bénéficier de ce taux réduit, il est indispensable que les travaux soient réalisés par une entreprise certifiée RGE.
Les subventions de l’ANAH pour améliorer l’isolation
L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) propose également des aides sous conditions de ressources, pour les foyers qui souhaitent améliorer l’efficacité énergétique de leur logement. Bien que les volets roulants ne soient pas spécifiquement ciblés par l’ANAH, ils peuvent entrer dans le cadre plus large des travaux d’isolation.
Par exemple, si vous réalisez un projet global d’isolation thermique, incluant à la fois les fenêtres et les volets roulants, vous pourriez être éligible à une subvention.
Les conditions pour bénéficier de ces subventions sont strictes, et elles s’adressent principalement aux ménages modestes et très modestes. En fonction du projet et des revenus du foyer, l’ANAH peut couvrir jusqu’à 50 % du montant total des travaux, ce qui peut représenter une aide significative pour les familles à faibles revenus.
Les autres aides disponibles pour l’installation de volets roulants
Outre les dispositifs déjà évoqués, d’autres aides peuvent être disponibles au niveau local. En effet, certaines collectivités territoriales offrent des subventions pour encourager les habitants à améliorer l’efficacité énergétique de leur logement.
Ces aides peuvent prendre la forme de primes énergie, de prêts à taux zéro ou de réductions d’impôts locales. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de la mairie ou de la région pour connaître les dispositifs spécifiques.
De plus, les fournisseurs d’énergie proposent parfois des offres promotionnelles, dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE), qui permettent d’obtenir des réductions ou des primes sur certains équipements, y compris les volets roulants contribuant à l’isolation.
Un cadre avantageux sous conditions
Il est possible que l’installation de volets roulants soit déductible des impôts, ou tout du moins éligible à des aides financières, à condition de respecter plusieurs critères.
Les volets roulants doivent contribuer à l’amélioration de la performance énergétique du logement, être installés par des professionnels certifiés, et souvent être associés à d’autres travaux d’isolation pour maximiser les économies. Les dispositifs tels que MaPrimeRénov’, la TVA réduite, ou les subventions de l’ANAH offrent des solutions pour réduire les coûts, mais il est impératif de bien se renseigner en amont et de respecter les conditions pour en bénéficier.
Les propriétaires souhaitant investir dans des volets roulants pour améliorer l’isolation de leur domicile ont donc tout intérêt à se tourner vers ces aides pour alléger le coût de leur projet, tout en contribuant à la transition énergétique.
